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Conditions d’utilisation du service WIKI2D.org
Wiki2d.org est un site Internet édité par Eurosud-Publicité SA, société anonyme au capital de 573 500 euros dont le siège social est situé 248 avenue Roger Salengro, 13015 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 071 800 098 .
Email: info@wiki2d.org
Tel: 04 91 84 45 45
Le site est hébergé par SDV – 15, rue de la nuée bleue – 67000 Strasbourg
1. Préambule
La consultation et/ou l’utilisation du site internet Wiki2d.org vaut acceptation exprès des présentes conditions d’utilisation
Wiki2d est un site dédié au développement durable, animé par Eurosud Publicité SA, filiale du Groupe La Provence.
L’accès à ce site est libre et offre gratuitement les fonctionnalités suivantes :
- Notation des articles,
- Accès à la totalité des contenus du site.
Wiki2d n’est ni un instrument de propagande, ni un territoire de polémique. Son contenu se veut réaliste mais optimiste. Il doit inciter les acteurs économiques et la société civile à mener des politiques d’amélioration et à en débattre en délivrant une information présentant un réel intérêt sous l’angle de l’expérimentation productive et de la valeur reproductive.
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de wiki2d, et des internautes dans le cadre de l’utilisation du site wiki2d.org.
3. Contributions
3.1 Définitions des contributions
Les contributions postées par les internautes visés à l’article 3.2 devront présenter un caractère informatif fondé, présentant un intérêt pour les internautes. Ces contributions devront être dépourvues de tout caractère promotionnel ou publicitaire. Les contributeurs s’engagent à poster des contributions qui sont en accord avec l’esprit et les principes du site WIKI2d et notamment à ne pas poster de contributions présentant un caractère polémique contraire à cet esprit.
3.2 Auteurs des contributions
Seuls les associations, collectivités publiques, le comité scientifique, les partenaires financiers ainsi que les professionnels agissant dans le cadre de leur profession pourront poster leurs contributions sur le site.
3.3 Renseignements fournis par les contributeurs
Lorsqu’il poste un article, le contributeur doit obligatoirement fournir les éléments suivants :
• Informations relatives à l’auteur de la contribution
- Nom et prénom de l’auteur de la contribution
- Adresse postale de l’auteur de la contribution
• Informations concernant l’entreprise, la collectivité ou l’association représentée par l’auteur de la contribution
- Nom de l’entreprise, de l’association ou de la collectivité
- Raison sociale de la personne morale
- Adresse postale du siège
Le contributeur s’engage à fournir des informations exactes.
Il s’engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l’identité de l’expéditeur ou l’origine d’un message qu’il pourrait poster
3.4 Renseignements rendus publics
Les éléments suivants communiqués par l’internaute seront rendus publics avec son message ou sa contribution :
- Adresse e-mail
- Nom de l’entreprise, de l’association ou de la collectivité
WIKI2d décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations rendues publiques par des tiers ou d’autres utilisateurs du site internet WIKI2d.
3.5 Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour le dépôt d’une contribution sur le site WIKI2d.
Ces informations personnelles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinés à l’éditeur du site, Eurosud-Publicité. En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, chaque contributeur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Afin d’exercer ce droit et obtenir la communication des informations le concernant, le contributeur devra s’adresser à Eurosud-Publicité à l’adresse suivante info@wiki2d.org
4. Responsabilité dans la consultation et l’utilisation du site
Le contributeur est entièrement responsable du contenu des contributions qu’il dépose sur le site internet WIKI2d. Il s’engage, en conséquence, à respecter l’ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou d’autres utilisateurs du site WIKI2d, et notamment :
- A ne pas publier de contributions ou de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s’engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.
- A ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété industrielle, de droits d’auteur ou de droits voisins, comme le droit sui generis applicable aux bases de données, le droit à l’image ou encore le droit au respect de la vie privée. A cet égard, il est rappelé à l’internaute que le Code de la Propriété Intellectuelle protège les droits d’auteur et empêche quiconque de reprendre une œuvre de l’esprit sans autorisation. Sont considérés notamment comme de telles œuvres, les écrits de toute nature, les graphiques, ou encore les logiciels… (Article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle).
- A respecter les principes fondateurs de Wiki2d.
- L’internaute s’engage également à ne poster aucune contribution contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
- L’internaute s’engage à ne pas poster dans ses contributions de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l’image du site Wiki2d ainsi qu’au groupe La Provence et aux sociétés le constituant.
- Il s’engage également à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) et à ne pas effectuer de publicité sur les espaces d’expressions du site.
Wiki2d n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par les internautes des informations qu’ils pourront trouver sur le site et notamment des informations rendues publiques avec les contributions telles que visées à l’article 3.4. des présentes conditions d’utilisation.
4.1 Droits de reproduction
En vertu de l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle, aucun texte ou élément composant le site wiki2d ne peut être reproduit et diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de Wiki2d. •
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La diffusion automatisée de titres, de résumés d’articles ou de copies partielles d’articles (30 % maximum de la totalité de l’article) sur d’autres sites web grâce au flux RSS est autorisée à condition qu’elle soit accompagnée d’un lien hypertexte vers le texte complet dudit article.
Contacter Wiki2d pour toute demande d’autorisation.
5. Contrôle exercé par Wiki2d
L’éditeur ainsi que l’animateur du site Wiki2d se réservent le droit de ne pas mettre en ligne toute contribution non conforme aux présentes conditions d’utilisation, ou contraire à la législation et à la réglementation en vigueur.
Wiki2d se réserve le droit de supprimer sans préavis tout ou partie de toute contribution qui serait notamment non conforme à l’article 4 des présentes conditions générales ou qui serait susceptible d’enfreindre les droits d’un tiers ou de Wiki2d.
L’internaute est avisé que dans tous ces cas, Wiki2d fournira, sur demande d’une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant son identification, tels que l’adresse IP et heure de connexion si celles-ci sont encore en sa possession.
Wiki2d se réserve également un droit de rectifier exclusivement la forme des contributions postées par l’internaute afin d’en faciliter la lecture (mise en page, corrections de fautes d’orthographe ou de syntaxe, etc).
6. Actions en justice
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Dans le cas où la responsabilité de wiki2d serait recherchée par un tiers ou un utilisateur du présent site internet, à raison des informations, messages ou contributions déposés par un autre utilisateur du site internet, la société éditrice de WIKI2d devra être relevée et garantie par l’auteur des informations, messages ou contributions litigieux de l’intégralité des condamnations et frais, y compris frais de procédure, mises à leur charge, sans préjudice des dommages et intérêts dont elles pourront demander l’attribution.
7. Conditions de fonctionnement du site internet
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8. Modification
La société EUROSUD S.A. se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les présentes conditions d’utilisation afin notamment de l’adapter aux évolutions de l’exploitation du site internet WIKI2d.
9. Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions d’utilisation sont exclusivement régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’application et à l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux modalités d’utilisation du site internet WIKI2d relève de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Marseille (France).
